Alain Le Vern (PS-EE) – 55,1%
Bruno Le Maire (UMP) – 30,7%
Nicolas Bay (FN) – 14,2%

Participation: 51%

Alain Le Vern va entamer son troisième mandat à la tête de la région. Pris au piège dans une triangulaire avec le FN, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire n’a pas réussi à redresser la barre lors du second tour. Il devrait toutefois rester au gouvernement.

Résultats du premier tour 2010

Alain Le Vern (PS) – 34,9%
Bruno Le Maire (UMP) – 25%
Nicolas Bay (FN) – 11,8%
Claude Taleb (EE) – 9,1%
Sébastien Jumel (Front de Gauche) – 8,4%
Danielle Jeanne (MoDem) – 2,88%
Christine Poupin (NPA) – 2,56%
Brigitte Brière (DLR) -1,79%
Carl Lang (EXD) – 1,46%
Bernard Frau (ECO) – 1,13%
Gisèle Lapeyre (LO) – 0,99%

Dans une triangulaire avec le FN, la liste PS part largement favorite. Avant même le report des voix d’Europe-Ecologie et du Front de Gauche (17,5%), elle compte déjà 10 points d’avance sur la liste UMP du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire.

Participation 2004:

1 220 008 inscrits

800 278 votants

419 730 abstentions (34,40%)

Président sortant: Alain Le Vern (PS)

Répartition des sièges:
Intergroupe PS/PCF/PRG/Les Verts, 36 sièges
UMP, 8 sièges
FN, 6 sièges
UDF, 5 sièges

Deuxième tour 2004:
Alain Le Vern (PS) – 52,70%
Antoine Rufenacht (UMP) – 32,72%
Dominique Chaboche (FN) – 14,58%

Largement en tête dans les sondages, à la barre de la région depuis 1998, le socialiste Alain Le Vern devrait être réélu sans trop de difficultés face au ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire. Si l’on se fie aux sondages, les bons scores d’Europe-Ecologie (9%) et du Front de Gauche (8%) au premier tour devraient assurer une réserve de voix suffisante pour la gauche.

Paris-Normandie
France 3 Normandie

François Bonneau (PS) – 49,22%
Hervé Novelli (UMP) – 36,66%
Philippe Loiseau (FN) – 14,12%

Participation: 52,56%

Malgré sa chaîne Freebox  Novelli TV, qui ne respectait pas vraiment le temps de parole, le secrétaire d’Etat au Commerce est battu, même s’il s’est dit «plutôt content» de son score.

Résultats du premier tour 2010

Hervé Novelli (UMP) – 29,02%
François Bonneau (PS) – 28,22%
Jean Delavergne (EE) – 11,66%
Philippe Loiseau (FN) – 11,21%
Marie-France Beaufils (FDG) – 7,53%
Marc Fesneau (MoDem) – 5,08%
Jean Verdon (EXD) – 3,55%
Michel Lasserre (NPA) – 2,60%
Farida Megdoud (LO) – 1,13%

Pour Hervé Novelli, un des meilleurs espoirs de la droite aux régionales, c’est le pire des scénarios: une triangulaire avec le Front national. «Cette région, elle est perdue, ce soir» a déclaré le candidat UMP.

Participation en 2004

1706 704 inscrits

1 111 728 votants

594 976 abstentions (34,86%)

Président sortant: François Bonneau (PS)

Répartition des sièges:
PS, 24 sièges
PCF, 14 sièges
UMP, 13 sièges
FN, 9 sièges
MoDem, 8 sièges
Les Verts, 8 sièges
PRG, 2 sièges
NC, 1 siège

Deuxième tour 2004:
Michel Sapin (PS – PCF – PRG – MRC) – 49,15% (DEMISSION EN 2007 – CUMUL DES MANDATS)
Serge Vinçon (UMP – MPF – UDF) – 34,39%
Jean Verdon (FN) – 16,46%

Solidement ancré à gauche depuis 10 ans, le Centre ne devrait pas changer de bord à l’issue du vote, malgré les ambitions affichées de la majorité. Les derniers sondages ne laissent guère d’espoirs au secrétaire d’Etat Novelli, qui pourrait de toute façon voir sa victoire invalidée après l’imbroglio de sa web-TV (qui viole le temps de parole du CSA).

La République du Centre
Reportage de La Matinale de Canal+

Laurent Beauvais (PS-EE) – 56,51%
Jean-François Le Grand (UMP) – 43,49%

Participation: 51,6%

Pas de surprise: loin devant au 1er tour, et dans les sondages, la gauche bat l’UMP-Nouveau Centre.  Le PS pouvait difficilement ne pas conserver la région, fort de son alliance avec Europe Ecologie au second tour.

Résultats du premier tour 2010

Laurent Beauvais (PS) – 32,55%
Jean-François Le Grand (UMP) – 27,69%
François Dufour (EE) – 12,01%
Rodolphe Thomas (MoDem) – 8,90%
Valérie Dupont (FN) – 8,70%
Christine Coulon (NPA) – 4,99%
Fernand Le Rachinel (EXD) – 3,71%
Pierre Casevitz (LO) – 1,45%

La gauche a renforcé ses positions par rapport au premier tour de 2004. Même si ‘écart avec l’UMP n’est pas immense, le PS a fait un pas de plus vers une victoire au second tour.

Participation 2004:

1 030 773 inscrits

669 371 votants

361 402 abstentions (35,06%)

Président sortant: Laurent Beauvais (PS)

Répartition des sièges:

PS, 15 sièges
UMP, 14 sièges
FN, 5 sièges
PCF, 4 sièges
Les Verts, 4 sièges
PRG, 3 sièges
Non-inscrits, 2

Deuxième tour 2004:
Philippe Duron (PS) – 46,22% (DEMISSION EN 2008 – CUMUL DES MANDATS)
René Garrec (UMP) – 40,01%
Fernand Le Rachinel (FN) – 13,78%

Les sites pour suivre la Basse-Normandie:

Alain Lambert sur Twitter
Ouest-France

Jacques Auxiette (PS – EE) – 56,4%
Christophe Béchu (UMP) – 43,6%

Participation: 51,78%

Conformément aux estimations des sondages, Jacques Auxiette conserve la tête de la région. Il bat son rival UMP avec une avance de 13,6 points, dans un second tour moins serré qu’en 2004.

Résultats du premier tour 2010

Jacques Auxiette (PS)- 34,36%
Christophe Béchu (UMP)- 32,78%
Jean-Philippe Magnen (EE)- 13.64%
Brigitte Neveux (FN)- 7.05%
Marc Gicquel (FDG-NPA)- 5%
Patricia Gallerneau (MoDem)- 4,57%
Eddy Le Beller (LO)- 1,60%
Jacky Flippot (REG)- 0,99%

Le président sortant, le socialiste Jacques Auxiette devance son concurrent de l’UMP de trois points dès le premier tour. Une légère avance qui devrait se creuser au second tour en faveur de la gauche, puisqu’Europe Ecologie (13,64%) s’est imposée comme la troisième force de la région.

Participations en 2004

2 396 096 inscrits

1 529 261 votants

866 835 abstentions

Président sortant: Jacques Auxiette (PS)

Répartition des sièges:
PS/PRG, 39 sièges
UMP, 26 sièges
Les Verts, 13 sièges
PCF, 8 sièges
UDF, 7 sièges

Deuxième tour 2004:
Jacques Auxiette (PS/PCF/Les Verts/PRG) – 52,35%
François Fillon (UMP/UDF) – 47,65%

Acquise contre toute attente par le PS en 2004, la région est bien partie pour rester entre les mains socialistes. Le président sortant, Jacques Auxiette, devrait pouvoir compter sur les voix d’Europe Ecologie, crédité de 14% des intentions de vote au premier tour. Dans le même temps, le FN ne serait pas en mesure de créer une triangulaire (7,5%).

Ouest-France

Michel Vauzelle (PS – EE) – 44,1%
Thierry Mariani (UMP) – 33%
Jean-Marie Le Pen (FN) – 22,9%

Participation: 52,21%

Michel Vauzelle est réélu président de la région pour la deuxième fois. Ce second tour offre un résultat quasiment similaire à celui de 2004, puisque le PS perd un point, tandis que le FN progresse de 1,5 point et que l’UMP se stabilise.

Résultats du premier tour 2010

Thierry Mariani (UMP)- 26,6%

Michel Vauzelle (PS)- 25,8%

Jean-Marie Le Pen (FN)- 20,29%

Laurence Vichnievsky (EE)-10,92%

Jean-Marc Coppola (Front de gauche)- 6.11%

Jacques Bompard (Ligue du Sud)- 3%

Catherine Levraud (MoDem)- 2,51%

Patrice Miran (Alliance écologiste indépendante)- 2,33%

Pierre Godard (NPA)- 2,11%

Isabelle Bonnet (LO)- 0.62%

Les sondages avaient annoncé un premier tour serré entre l’UMP et le PS, les urnes ont confirmé ces estimations. Les deux partis sont au plus proche, ce qui devrait permettre à Michel Vauzelle d’être réélu au second tour. Mais la sensation de ce premier tour vient du score élevé de Jean-Marie Le Pen (Front national) qui dépasse les 20% de votes. Derrière, Laurence Vichnievsky (Europe Ecologie) réalise un score honorable (10%), bien meilleur qu’en 2004 (2.5%) mais en dessous de la moyenne nationale de son parti.

Participation en 2004

3 072 753 inscrits

2 012 941 votants

1 059 812 abstentions (34,49%)

Président sortant: Michel Vauzelle (PS)

Répartition des sièges:
PS/PRG/MRC, 44 sièges
UMP/NC, 31 sièges
PCF, 21 sièges
FN, 17 sièges
Les Verts, 8 sièges
Non-inscrits (MPF), 2 sièges

Deuxième tour 2004:
Michel Vauzelle (PS), 45,17%
Renaud Muselier (UMP), 33,82%
Guy Macary (FN), 21%

Dans la troisème région de France, le PS devrait être en mesure de conserver la présidence. Michel Vauzelle, le président sortant, jouit d’une meilleure côte de popularité que le député UMP Thierry Mariani (selon une étude TNS Sofres, 29% des Provençaux et Azuréens ne le connaissent pas), et le FN devrait cannibaliser les voix de la majorité.

La Provence
Le blog régionales de Nice-Matin

Claude Gewerc (PS – EE) – 48,3%
Caroline Cayeux (UMP) – 32,4%
Michel Guiniot (FN) – 19,3%

Participation: 51,16%

Comme dans la très grande majorité des régions socialistes, Claude Gewerc est réélu confortablement. L’élu PS augmente son score de 3 points par rapport à 2004, tandis que l’UMP régresse et que le FN se maintient.

Résultats du 1er tour 2010

Claude Gewerc (PS): 26,64%
Caroline Cayeux (UMP): 25,94%
Michel Guiniot (FN): 15,81%
Christophe Porquier (EE): 9,98%
Maxime Gremetz (DVGauche): 6,21%
Thierry Aury (FDG)- 5,35%
France Mathieu (MoDem)- 3,74%
Sylvain Desbureaux (NPA)- 3%
Thomas Joly (EXD)- 2,02%
Roland Szpirko (LO)- 1,32%

Participation: 45,57%

Le socialiste Claude Gewerc arrive en tête du premier tour, mais avec une mince avance sur la candidate UMP, Caroline Cayeux. Le second tour devrait donné lieu à une triangulaire puisque le candidat FN a réalisé un bon score (15%). Une configuration qui laisse peu de chance de victoire à l’UMP.

Participations en 2004

1 270 000 inscrits

864 747 votants

414 253 abstentions (32,39%)

Président sortant: Claude Gewerc (PS)

Répartition des sièges:
PS, 18 sièges
UMP, 12 sièges
PCF, 8 sièges
Les Verts/PRG, 6 sièges
Non-inscrits, 5 sièges
FN, 4 sièges
Dissidents FN, 4 sièges

Deuxième tour 2004:
Claude Gewerc (PS/PCF/PRG/Les Verts) – 45,58%
Gilles de Robien (UDF/UMP) – 35,76%
Michel Guiniot (FN) – 18,66%

Malgré des sondages favorables pour le second tour, le PS pourrait être menacé par l’UMP. La droite mène la danse dans les études du premier tour, avec 29% d’intentions de votes (contre 23% au PS et 14% à Europe Ecologie. Dans ces conditions, le score du Front National, et une éventuelle triangulaire, pourraient conditionner l’issue du scrutin.

Le Courrier Picard

Ségolène Royal (PS – EE) – 60,6%
Dominique Bussereau (UMP) – 39,4%

Participation: 53,49%

Le second tour a finalement tourné au plébiscite en faveur de Ségolène Royal, qui repousse son adversaire de la majorité à 22 points. Face aux caméras de France 2, l’élue socialiste a évoqué « un vote d’espérance ».

Résultats du premier tour 2010

Ségolène Royal (PS)- 38,98%
Dominique Bussereau (UMP)- 29.46%
Françoise Coutant (EE)- 11.92%
Marc de Lacoste-Lareymondie (FN)- 7.72%
Gisèle Jean (Front de gauche)- 4.66%
Pascal Monier (MoDem)- 4.34%
Myriam Rossignol (NPA)- 1.85%
Ludovic Gaillard (LO)- 1.04%

Dans son fief, Ségolène Royal est arrivé largement en tête de ce premier tour, laissant peu de place au suspense pour le second. La socialiste voit dans ce résultat un « vote d’adhésion au bilan » des présidents de régions socialistes et « un vote de sanction » contre la politique de Nicolas Sarkozy.

Participation en 2004

1 230 361 inscrits

841 714 votants

388 647 abstentions (31,59%)

Président sortant: Ségolène Royal (PS)

Répartition des sièges:
PS, 20 sièges
UMP-UDF, 9 sièges
Les Verts, 7 sièges
PCF, 6 sièges
Non-inscrits, 6 sièges
FN, 3 sièges
PRG, 2 sièges
DVG, 2 sièges

Deuxième tour 2004:
Ségolène Royal (PS), 55,10%
Elisabeth Morin (UMP), 36,20%
J. Romée Charbonneau (FN), 8,70%

Malgré la candidature de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports, la majorité ne devrait pas être capable de chaparder le fief de Ségolène Royal, confortablement élue en 2004. La tête de liste socialiste devrait même être en tête au soir du premier tour.

Charente Libre
Sud Ouest


Georges Frêche (DVG) – 54,2%
Raymond Couderc (UMP) – 26,4%
France Jamet (FN) – 19,4%

Participation: 52,6%

Sans surprise, Georges Frêche conserve son poste de président de région, et relègue la liste UMP à plus de 25 points. La majorité est d’ailleurs la grande perdante de ce second tour, puisque elle perd plus de six points par rapport à 2004 (33,1%).

A lire aussi, « la leçon politique de Georges Frêche »

Résultats du premier tour 2010

Georges Frêche (DVG) – 34,28%
Raymond Couderc (UMP) – 19,63%
France Jamet (FN) – 12,67%
Jean-Louis Roumégas (EE) – 9,12%
René Révol (FDG) – 8,59%
Hélène Mandroux (PS) – 7,74%
Patrice Drevet (ECO) – 3,87%
Christian Jeanjean (DVD) – 2,03%
Jean-Claude Martinez (EXD) – 0,74%
Richard Roudier (EXD) – 0,68%
Liberto Plana (LO) – 0,63%

Confirmant les prévisions des sondages, Georges Frêche s’affirme comme la force politique numéro un dans la région. S’il a immédiatement évoqué un camouflet pour le bureau national du PS, le président sortant a tendu la main à la tête de liste socialiste, Hélène Mandroux.

Participation en 2004:

1 698 326 inscrits

1 182 012 votants

516 314 abstentions (30,40%)

Président sortant: Georges Frêche (DVG)

Répartition des sièges:
PS/PRG, 25 sièges
UMP, 11 sièges
PCF, 9 sièges
FN, 7 sièges
Les Verts, 5 sièges
Non-inscrits, 5 sièges
Autres, 4 sièges

Deuxième tour 2004:
Georges Frêche (PS – PCF – Les Verts) – 51,22%
Jacques Blanc (UMP – UDF) – 33,11%
Alain Jamet (FN) – 15,67%

Dernier sondage (Ifop pour Midi-Libre, 6 mars):
Georges Frêche (DVG), 40% – Hélène Mandroux (PS/Europe-Ecologie/PRG), 32% – Raymond Couderc (UMP/NC), 28%

Momentanément banni du PS, Georges Frêche devrait sortir gagnant de son numéro de soliste. Les sondages le créditent de 32% d’intentions de vote dès le premier tour, 10 points au-dessus de l’UMP. Le PS et Europe-Ecologie oscillent entre 11 et 12%, ce qui laisse d’ores et déjà présager une alliance au second tour.

Midi Libre

Daniel Percheron (PS – EE) – 51,9%
Valérie Létard (UMP) – 25,9%
Marine Le Pen (FN) – 22,2%

Participation: 49,16%

Daniel Percheron conserve son siège de président de région, avec un score en légère augmentation par rapport à 2004. La liste FN, emmenée par Marine Le Pen, réalise la bonne opération, en augmentant son score de plus de 2,5 points. Le Front national devance même l’UMP dans le Pas-de-Calais, avec 27,8%, contre 20,9%.

Résultats du premier tour 2010

Daniel Percheron (PS)- 29,16%
Valérie Létard (UMP)-19%
Marine Le Pen (FN)- 18,31%
Alain Bocquet (Front de Gauche)- 10,78%
Jean-François Caron (Europe Ecologie)- 10.34%
Olivier Henno (MoDem)- 3,93%
François Dubout (EXD)- 3,02%
Pascal Montel (NPA)- 3%
Eric Pecqueur (LO)- 1,44%
Mickaël Poillion (DIV)- 1,03%

Comme prévu, les socialistes sont arrivé largement en tête de ce premier tour. Derrière, la surprise vient du FN qui talonne l’UMP et devrait imposer une triangulaire au second tour. À noter enfin le bon score du Front de gauche qui dépasse les 10%.

Participation en 2004

2 791 231 inscrits

1 781 804 votants

1 009 427 abstentions (36,16%)

Président sortant: Daniel Percheron (PS)

Répartition des sièges:
PS, 46 sièges
UMP, 20 sièges
PCF, 19 sièges
FN, 16 sièges
Les Verts, 8 sièges
MoDem, 3 sièges
Non-inscrits, 1 siège

Deuxième tour 2004:
Daniel Percheron (PS/PCF/PRG/Les Verts) – 51,84%
Jean-Paul Delevoye (UMP/UDF) – 28,43%
Carl Lang (FN) – 19,73%

Promis à une gauche qui la gouverne depuis 40 ans, le Nord Pas de Calais devrait rester rose. Pour l’Ifop, le PS virerait en tête dès le premier tour, avec 27% des voix, devant l’UMP (20%), le FN (17%) et Europe-Ecologie (12%). Solidement installé dans le paysage local, et porté par Marine Le Pen, le FN devrait rééditer son gros score de 2004.

La Voix du Nord
Le Monde

Jean-Paul Denanot (PS) – 47,95%
Raymond Archer (UMP) – 32,95%
Christian Audouin  (PCF/FDG/NPA) – 19,1%

Participation: 57,24%

Jean-Paul Denanot est réélu président de région, mais perd du terrain par rapport à 2004. Avec le gros score du Front de Gauche, qui tutoie les 20%, l’élu socialiste perd 14 points. Ce rééquilibrage des voix à gauche prouve l’ancrage du legs communiste en Limousin.

Résultats du premier tour 2010

Jean-Paul Denanot (PS) – 38,05%
Raymond Archer (UMP) – 24,16%
Christian Audouin  (PCF/FDG/NPA) – 13,1%
Ghislaine Jeannot-Pagès (EE) – 9,7%
Nicole Daccord-Gauthier (FN) – 7,76%
Jean-Jacques Bélézy (MoDem) – 3,57%
Jean-Louis Ranc (ECO) – 2,04%
Elisabeth Faucon (LO) – 1,56%

Dans une région historiquement marquée à gauche, le président sortant Jean-Paul Denanot sera selon toute vraisemblance réélu dimanche prochain. La gauche de la gauche se hisse même en troisième position du premier tour.

Participation 2004:

545 419 inscrits

375 505 votants

169 714 abstentions (31,12%)

Président sortant: Jean-Paul Denanot (PS)

Répartition des sièges:
UMP, 14 sièges
PS, 13 sièges
PCF, 6 sièges
Les Verts, 3 sièges
MNR, 3 sièges
ADS, 2 sièges
CPNT, 2 sièges

Deuxième tour 2004:
Jean-Paul Denanot (PS – PCF – PRG) – 62,02%
Raymond Archer (UMP – UDF) – 37,98%

Bastion historique de la gauche, le Limousin s’apprête à vivre un remake du scrutin de 2004, dont l’issue devrait être identique. Les écologistes, forts d’un bon résultat aux dernières élections européennes (12,35%), devraient rallier le PS au second tour, et le NPA a accepté de faire liste commune dès le premier.

France 3 Limousin

Martin Malvy (PS – EE) – 67,8%
Brigitte Barèges (UMP) – 32,2%

Participation: 54,39%

Réélu pour la troisième fois, Martin Malvy réalise le meilleur score du PS au niveau national. Le président sortant recueille deux fois plus de voix que la candidate de la majorité, qui améliore pourtant le score de l’UMP par rapport à 2004.

Résultats estimation 1er tour 2010:

Martin Malvy (PS)- 40,93%
Brigitte Barèges (UMP)- 21.75%
Gérard Onesta (EE)- 13.46%
Frédéric Cabrolier (FN)- 9.44%
Christian Picquet (FDG)- 6.91%
Arnaud Lafon (MoDem)- 3.78%
Myriam Martin (NPA)- 2.89%
Sandra Torremocha (LO)- 0.84%

Martin Malvy a été plébiscité lors de ce premier tour où il récolte plus de 40% des voix. De quoi laisser présager d’une victoire socialiste facile au second tour. À condition de réussir à s’accorder avec le candidat d’Europe Ecologie, Gérard Onesta, qui obtient 13% des voix.

Participation en 2004

1 910 017 inscrits

1 318 037 votants

591 980 abstentions (30,99%)

Président sortant: Martin Malvy (PS)

Répartition des sièges:
PS, 40 sièges
UMP, 14 sièges
PCF/Parti de Gauche, 11 sièges
PRG, 9 sièges
FN, 8 sièges
UDF, 7 sièges
Non-inscrits, 2 sièges

Deuxième tour 2004:
Martin Malvy (PS/PCF/PRG) – 57,5%
Jacques Godfrain (UMP/UDF) – 30,43%
Louis Aliot (FN) – 12,06%

Solidement ancrée à gauche, la région devrait rester dans le giron socialiste sans difficultés. Selon les estimations des derniers sondages, le président sortant, Martin Malvy, recueillerait 40% des suffrages dès le premier tour, contre 23% à la liste UMP. Même dans l’hypothèse d’une triangulaire avec Europe Ecologie, Malvy l’emporterait avec 52% des voix.

La Dépêche du Midi

Jean-Paul Huchon (PS-EE) -56,7%
Valérie Pécresse (UMP) – 43,3%

Participation: 47,14%

Jean-Paul Huchon bat Valérie Pécresse avec une avance confortable. Le président de région socialiste gagne 8 points par rapport à 2004, dans un second tour marqué par l’absence du Front national. « Bien sûr, j’aurais préféré le résultat inverse », a lâché une Valérie Pécresse laconique sur France 2.

A lire aussi, notre dossier spécial sur les élections régionales en Ile-de-France.

Résultats du premier tour 2010

Valérie Pécresse (UMP) – 27,76%
Jean-Paul Huchon (PS) – 25,25%
Cécile Duflot (EE) – 16,58%
Marie-Christine Arnautu (FN) – 9,29%
Pierre Laurent (FDG) – 6,55%
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) – 4,15%
Alain Dolium (MoDem) – 4%
Olivier Besancenot (NPA) – 3,13%
Jean-Marc Governatori (ECO) – 1,40%
Axel de Boer (DVD) – 0,85%
Jean-Pierre Mercier (LO) – 0,63%
Almamy Kanoute (DIV) – 0,42%

Malmenée pendant la campagne, Valérie Pécresse devance finalement Jean-Paul Huchon au soir du premier tour. Le président socialiste sortant a immédiatement appelé à « construire l’alliance » à gauche pour un second round qui s’annonce plus serré que prévu.

Participation 2004:

6 150 351 inscrits

4 016 431 votants

2 133 920 abstentions (34,70%)

Président sortant: Jean-Paul Huchon (PS)

Répartition des sièges:
PS, 60 sièges
UMP, 36 sièges
Les Verts, 28 sièges
CACRPG (Communiste, Alternative citoyenne Républicain et Parti de Gauche), 27 sièges
MoDem, 17 sièges
NC, 9 élus
PRG, 9 sièges
FN, 9 élus
ZRC (Républicain, Radical et Citoyen), 8 sièges
Nationaux et Indépendants (ex-FN), 6 sièges

Deuxième tour 2004:
Jean-Paul Huchon (PS – Les Verts – MRC – PRG) – 49,16%
Jean-François Copé (UMP – MPF, puis UDF) – 40,72%
Marine Le Pen (FN) – 10,11%

Selon les derniers sondages, l’UMP recueillerait 30% des suffrages au soir du premier tour, contre 27% au PS. Mais dans une région capitale à tous points de vue, Jean-Paul Huchon devrait pouvoir compter sur les voix d’Europe-Ecologie (crédité de 17% au premier tour), et dans une moindre mesure, du Front de Gauche.

Megalopolis
Ramdam en Région

Jean-Jack Queyranne (PS – EE) – 50,8%
Françoise Grossetête (UMP) – 34%
Bruno Gollnisch (FN) – 15,2%

Participation: 49,52%

Comme en 2004, Jean-Jack Queyranne emporte la région. A l’occasion de ce second tour, c’est le PS qui améliore son score (+ 4,5), au détriment de l’UMP, qui perd 4 points. Le FN réitère son bon score, dans la lignée du premier tour.

Résultats du premier tour 2010

Françoise Grossetête (UMP)- 26.3%
Jean-Jacques Queyranne (PS)- 25,4%
Philippe Meirieu (EE)- 17.8%
Bruno Gollnisch (FN)- 14%
Elisa Martin (Front de Gauche)- 6.3%
Azouz Begag (MoDem)- 4.3%
Myriam Combet (NPA)- 2.4%
Michel Dulac (Spartacus)-1.90%
Nathalie Arthaud (LO)- 1.40%

L’UMP arrive légèrement en tête de ce premier tour des régionales, mais le second tour s’annonce plutôt favorable, pour le président sortant, le socialiste Jean-Jacques Queyranne. À la faveur d’une union de la gauche, le PS devrait s’imposer, surtout si un accord est rapidement trouvé avec Europe Ecologie dont le candidat, Philippe Meirieu,  a obtenu 17%.

Participation en 2004

3 739 834 inscrits

2 406 692 votants

1 333 142 abstentions (35,65%)

Président sortant: Jean-Jack Queyranne (PS)

Répartition des sièges:
PS, 47 sièges
UMP, 27 sièges
Les Verts, 20 sièges
FN, 18 sièges
PCF, 15 sièges
Groupe du Centre (NC/MoDem/PRV), 10 sièges
MoDem, 8 sièges
PRG, 7 sièges
Parti de Gauche, 4 sièges
Non-inscrit, 1 siège

Deuxième tour 2004:
Jean-Jack Queyranne (PS), 46,52%
Anne-Marie Comparini (UMP), 38,20%
Bruno Gollnisch (FN), 15,28%

Si la partie s’annonce serrée au premier tour (l’UMP devançerait le PS d’un point, avec 28% des voix), le président sortant Jean-Jack Queyranne devrait bénéficier des votes d’Europe-Ecologie lors du second. Sa tête de liste, Philippe Meirieu, est créditée de 20% des suffrages.

Le Progrès
Le Dauphiné Libéré

René Souchon (PS) – 59,68%
Alain Marleix (UMP) – 40,32%

Participation: 54,88%

Large victoire de la gauche, qui confirme son ancrage en Auvergne. René Souchon est réélu sur son nom, lui qui avait succédé au défunt Pierre-Joël Bonté. Pour la droite, c’est un revers historique. Avant son échec de 2004, VGE avait tenu la région pendant dix-huit ans. Alain Marleix et Brice Hortefeux, qui se présentait en tête de liste dans le Puy-de-Dôme, ne sont même pas présents ce soir dans la région: comme la plupart des ministres qui se présentaient à ces élections régionales, ils seront à l’Élysée, auprès de Nicolas Sarkozy pour analyser et tenter de digérer cette défaite sans précédent.

Résultats du premier tour 2010

Alain Marleix (UMP) – 28,72%
René Souchon (PS) – 28,03%
André Chassaigne (FDG) – 14,24%
Christian Bouchardy (EE) – 10,69%
Erik Faurot (FN) – 8,39%
Michel Fanget (MoDem) – 4,51%
Alain Laffont (NPA) – 4,19%
Marie Savre (LO) – 1,22%

La gauche est quasiment assurée de conserver la région. René Souchon (PS), le président sortant, devrait conserver cette région qu’il avait reprise à la droite et à VGE en 2004 après dix-huit ans de règne de l’ancien chef de l’Etat. Excellent score et petite surprise pour le député communiste André Chassaigne (Front de Gauche).

Participation 2004:

974 868 inscrits

662 021 votants

312 847 abstentions (32,09%)

Président sortant: René Souchon (PS)

Répartition des sièges:
PS, 17 sièges
Union pour l’Auvergne (UMP/UDF), 17 sièges
PCF, 8 sièges
Les Verts, 4 sièges
Non-inscrit, 1

Deuxième tour 2004:
Pierre-Joël Bonte (PS – Les Verts – PCF) – 52,67% (DECEDE)
Valéry Giscard d’Estaing (UMP – UDF) – 47,33%

Les sites pour suivre l’Auvergne:

La Montagne
Cyberbougnat

Alain Rousset (PS-EE) – 54,8%
Xavier Darcos (UMP) – 28,5%
Jean Lassalle (MoDem) – 16,7%

Alain Rousset (PS) est en tête dans tous les départements, et fait un carton dans les Landes et en Dordogne. Xavier Darcos (UMP) résiste dans les Pyrénées-Atlantiques.

Résultats du premier tour 2010

Alain Rousset (PS) – 37,63%
Xavier Darcos (UMP) – 22,05 %
Jean Lassalle (Modem) – 10,43%
Monique de Marco (EE) – 9,75%
Jacques Colombier (FN) – 8,27%
Gérard Boulanger (FDG) – 5,95%
Philippe Poutou (NPA) – 2, 52%
Michael Chrétien (ECO) – 1,94%
Nelly Malaty (LO) – 0,79%
Jean Tellechea (REG) – 0.66%
Xavier-Philippe Larralde (REG) – 0,02%

Briguant un troisième mandat consécutif, le président sortant Alain Rousset est bien placé pour conserver l’Aquitaine. Le ministre du Travail Xavier Darcos arrive une nouvelle fois en seconde position, mais améliore son score par rapport à 2004 (18,4%).

Participation 2004:

2 138 055 inscrits

1 471 130 votants

666 925 abstentions (31,19%)

Président sortant: Alain Rousset (PS)

Répartition des sièges:
PS, 46 sièges
UMP, 11 sièges
UDF, 10 sièges
Les Verts, 9 sièges
FN, 7 sièges
PRG, 2 sièges

Deuxième tour 2004:
Alain Rousset (PS – Les Verts – PRG) – 54,87%
Xavier Darcos (UMP – UDF) – 33,46%
Jacques Colombier (FN) – 11,67%

Les sites pour suivre l’Aquitaine:

Carnet de Bordeaux
Sud-Ouest

Liste Paul Giacobbi (PS-FG-DVG) – 36,7%
Camille de Rocca Serra (UMP-NC) – 27,5%
Gilles Simeoni (Nationaliste) – 25,9%
Jean-Guy Talamoni (Nationaliste) – 9,9%

Participation: 69,01%

Après avoir fusionné ses quatre listes pendant la campagne de l’entre-deux tours, la gauche, menée par le président du Conseil général de Haute-Corse, Paul Giacobbi, était largement favorite. C’est donc sans surprise qu’elle l’emporte pour la première fois dans l’île. L’autre fait historique concerne le score des nationalistes, qui font 35%.

Résultats du premier tour 2010

Camille de Rocca Serra (UMP) – 21,3%
Gilles Simeoni (Nationalistes) – 18,4%
Paul Giaccobi (DVG/PS) – 15,5%
Dominique Bucchini (Front de Gauche) – 10%
Jean-Guy Talamoni (Indépendantistes) – 9,4%
Emile Zuccarelli (PRG) – 8%
Simon Renucci (DVG) – 6,7%
Jean Toma (MoDem) – 4,25%
Antoine Cardi (FN) – 4,16%
Jean-François Baccarelli (ECO) – 1,86%
Jean-François Battini (DVD) – 0,46%

Entre la poussée des nationalistes et les voix des quatre listes de gauche (près de 40% en les additionnant), la marge de manœuvre de l’UMP paraît réduite. Sans réserve de voix ou presse, la majorité pourrait bien perdre la région dimanche prochain.

Participation 2004:

195 525 inscrits

146 593 votants

48 932 abstentions (25,03%)

Président sortant: Camille de Rocca Serra (UMP)

Répartition des sièges:
PRG, 16 sièges
UMP, 15 sièges
Unione Naziunale, 8 sièges
PCF, 4 sièges
DVD, 4 sièges
DVG, 4 sièges

Deuxième tour 2004:
Camille de Rocca Serra (UMP) – 25,05%
Emile Zuccarelli (PRG) – 18,59%
Edmond Simeoni (Unione Naziunale) – 17,34%
Paul Giaccobi (PRG) – 15,16%
Dominique Bucchini (PCF) – 8,30%
José Rossi (DVD) – 7,80%
Simon Renucci (DVG) – 7,75%

Déjà majoritaire au nombre de sièges à l’Assemblée de Corse, la gauche pourrait ravir la région au nez de l’UMP. Victime de l’émiettement des voix en 2004, elle pourrait cette fois-ci décider de s’allier dès le premier tour. Restent deux inconnues: le score des nationalistes, difficile à quantifier, et la participation, particulièrement élevée au regard de la moyenne nationale.

Corse Matin

Philippe Richert (UMP) – 46%
Jacques Bigot (PS-EE) – 39,5%
Patrick Binder (FN) – 14,5%

Participation: 51,5%

L’Alsace est donc la dernière région à droite en France métropolitaine. Philippe Richert, le candidat de la droite, sauve son parti. «Sa victoire lui vaudra sans doute d’être le héros de son parti pour ce scrutin» écrit Le Monde. Mais sa majorité sera mince: il devrait obtenir 28 sièges, la liste d’union de la gauche 14 et le Front national 5.

A lire, nos articles sur l’Alsace

Résultats du premier tour 2010

Philippe Richert (UMP) – 34,94%
Jacques Bigot (PS) – 18,97%
Jacques Fernique (EE) – 15,60%
Patrick Binder (FN) – 13,49%
Jacques Cordonnier (EXD) – 4,98%
Yann Wehrling (MoDem) – 4,44%
Jean-Yves Causer (FDG) – 1,86%
Yvan Zimmermann (NPA) – 1,64%
Manuel Santiago (ECO) – 1,61%
Patrick Striby (DVD) – 1,60%
Julien Wostyn (LO) – 0,86%

Participation: 43,36%

L’UMP arrive largement en tête, mais sans garantie de remporter le second tour dimanche prochain, en raison de son manque de réserve de voix. Le FN se maintient.

Participation en 2004:

1 173 582 inscrits

714 798 votants

458 784 abstentions (39,09%)

Président sortant: André Reichardt (UMP)

Répartition des sièges:
UMP, 20 sièges
PS, 8 sièges
FN, 8 sièges
UDF, 7 sièges
Les Verts, 4 sièges

Deuxième tour 2004:
Adrien Zeller (UMP – UDF) – 43,56% (DECEDE)
Jacques Bigot (PS – Verts) – 34,44%
Patrick Binder (FN) – 22%

Pour suivre l’Alsace:

Le blog régionales des Dernières Nouvelles d’Alsace
Le Républicain Lorrain

N° 314114

Mentionné au tables du recueil Lebon

Section du Contentieux

M. Martin, président

Mlle Aurélie Bretonneau, rapporteur

M. Roger-Lacan Cyril, rapporteur public

Lecture du mercredi 17 mars 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu, 1° sous le n° 314114, la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par l’association ALSACE NATURE, dont le siège est 8, rue Adèle Riton à Strasbourg (67000), représentée par son président ; l’association ALSACE NATURE demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le noeud autoroutier A 4-A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le noeud autoroutier A 352-A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), sur le territoire des communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim dans le département du Bas-Rhin, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l’Ackerland (communes de Hurtigheim et d’Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d’Eckwersheim et de Lampertheim) dans le département du Bas-Rhin ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Vu, 2° sous le n° 314463, la requête, enregistrée le 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par M. Pierre D et Mme Monique D, demeurant 34, rue Principale à Dingsheim (67370), M. Guy C, demeurant 8, rue de Firminy à Dingsheim (67370) et M. Roland E, demeurant … ; M. et Mme D et autres demandent au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le noeud autoroutier A 4-A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le noeud autoroutier A 352-A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), sur le territoire des communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim dans le département du Bas-Rhin, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l’Ackerland (communes de Hurtigheim et d’Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d’Eckwersheim et de Lampertheim) dans le département du Bas-Rhin ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

…………………………………………………………………………

Vu, 3° sous le n° 314476, la requête, enregistrée le 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par la COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE KOLBSHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL, représentée par son maire, la COMMUNE DE HURTIGHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE PEETTISHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE DINGSHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE DUPPIGHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE VENDENHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE DUTTLENHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE D’ECKWERSHEIM, représentée par son maire, la COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHATEAUX, dont le siège est à Osthoffen (67990), la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG, dont le siège est 4, Place du Marché à Truchtersheim (67370), le SYNDICAT CANTONAL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE TRUCHTERSHEIM, dont le siège est à Truchtersheim (67370), le SYNDICAT CANTONAL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE BRUMATH, dont le siège est à Brumath (67170) et le SYNDICAT CANTONAL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE SCHILTIGHEIM-MUNDOLSHEIM, dont le siège est à Schiltigheim (67300) ; la COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM et autres demandent au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le noeud autoroutier A 4-A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le noeud autoroutier A 352-A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), sur le territoire des communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim dans le département du Bas-Rhin, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l’Ackerland (communes de Hurtigheim et d’Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d’Eckwersheim et de Lampertheim) dans le département du Bas-Rhin ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à chaque requérant au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

…………………………………………………………………………

Vu, 4° sous le n° 314477, la requête, enregistrée le 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par la SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM, dont le siège est 21, rue de la Division Leclerc à Kolbsheim (67120) et M. Michaël B, demeurant Ancien Presbytère à Sainte Marguerite sur Mer (76119) ; la SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM et M. B demandent au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le noeud autoroutier A 4-A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le noeud autoroutier A 352-A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), sur le territoire des communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim dans le département du Bas-Rhin, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l’Ackerland (communes de Hurtigheim et d’Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d’Eckwersheim et de Lampertheim) dans le département du Bas-Rhin ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

…………………………………………………………………………

Vu, 5° sous le n° 314581, la requête, enregistrée le 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par M. Luc A, demeurant 7, rue de Truchtersheim à Pfettisheim (67370) ; M. A demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le noeud autoroutier A 4-A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le noeud autoroutier A 352-A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), sur le territoire des communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim dans le département du Bas-Rhin, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l’Ackerland (communes de Hurtigheim et d’Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d’Eckwersheim et de Lampertheim) dans le département du Bas-Rhin ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

…………………………………………………………………………

Vu les autres pièces des dossiers ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 janvier 2010, présentée par le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2010, présentée par le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ;

Vu la Constitution ;

Vu la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l’environnement ;

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la directive 2001/42/CE du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;

Vu la directive 2003/35/CE du Parlement et du Conseil du 26 mai 2003 relative à la participation du public lors de l’élaboration de plans et programmes relatifs à l’environnement ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu le code rural ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ;

Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur,

- les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ;

Considérant que les requêtes de l’ASSOCIATION ALSACE NATURE, de M. et Mme D et autres, de la COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM et autres, de la SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM et de M. B, ainsi que celle de M. A sont dirigées contre le même décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale ; qu’il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ;

Sur la légalité externe :

En ce qui concerne le défaut de transmission du projet à l’Allemagne :

Considérant que si les requérants invoquent la méconnaissance des dispositions du III de l’article R. 122-11 du code de l’environnement aux termes desquelles : Lorsqu’elle constate qu’un projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre Etat, membre de l’Union européenne ou partie à la convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo, ou lorsqu’elle est saisie par l’Etat affecté par le projet, l’autorité compétente lui notifie sans délai l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et lui transmet un exemplaire du dossier d’enquête. (…) La notification de l’arrêté d’ouverture d’enquête fixe également le délai dont disposent les autorités de cet Etat pour manifester leur intention de participer à l’enquête publique. L’enquête publique ne peut commencer avant l’expiration de ce délai , il ne ressort pas des pièces du dossier que les travaux projetés ont, en l’espèce, des incidences notables sur l’environnement en territoire allemand ; que, par suite, le moyen tiré du défaut d’information des autorités allemandes avant l’ouverture de l’enquête publique doit être écarté ;

En ce qui concerne le défaut de soumission des études préalables à l’autorité compétente en matière d’environnement :

Considérant que les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 17 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, dans sa rédaction issue de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997, dont le délai de transposition a expiré le 14 mars 1999, prévoient que : Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités susceptibles d’être concernées par le projet, en raison de leurs responsabilités spécifiques en matière d’environnement, aient la possibilité de donner leur avis sur les informations fournies par le maître d’ouvrage et sur la demande d’autorisation. À cet effet, les États membres désignent les autorités à consulter, d’une manière générale ou cas par cas. Celles-ci reçoivent les informations recueillies en vertu de l’article 5. Les modalités de cette consultation sont fixées par les États membres ; que le deuxième alinéa de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, qui transpose cette directive en droit français, dispose que : Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences. Cette étude d’impact est transmise pour avis à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver ces aménagements ou ces ouvrages , le III de l’article L. 122-3 du même code renvoyant à un décret en Conseil d’Etat la désignation de l’autorité administrative à laquelle l’étude d’impact doit être transmise ; que faute pour ce décret en Conseil d’Etat d’être intervenu à la date de l’enquête publique en cause, ces dispositions législatives étaient manifestement inapplicables au décret attaqué ; que si tout justiciable peut se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive, lorsque l’Etat n’a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires, les dispositions communautaires invoquées en l’espèce sont, en raison de leur imprécision, dépourvues d’effet direct ; qu’il en résulte que le moyen tiré du défaut de transmission de l’étude d’impact à l’autorité compétente en matière d’environnement ne peut qu’être écarté ;

En ce qui concerne le défaut de consultation de la commission départementale d’orientation agricole :

Considérant que la consultation de la commission départementale d’orientation agricole est requise par l’article L. 112-2 du code rural en cas de changement d’affectation du sol dans une zone agricole protégée délimitée par arrêté préfectoral ; qu’aucune zone protégée n’est incluse dans l’emprise du projet ; qu’ainsi, le moyen tiré de ce que cette commission n’aurait pas été consultée ne peut qu’être écarté ;

En ce qui concerne la consultation de l’architecte des bâtiments de France :

Considérant que la SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM et M. B invoquent l’irrégularité de la consultation de l’architecte des bâtiments de France, recueillie à propos de l’impact du projet sur le domaine du château de Kolbsheim, dont ont été inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, en 1972, la façade et le jardin, puis par arrêté préfectoral du 29 mai 2006, le bâtiment et ses dépendances ;

Considérant, d’une part, que le code du patrimoine n’impose la consultation de l’architecte des bâtiments de France préalablement à la déclaration d’utilité publique d’une opération que si celle-ci entraîne l’expropriation de monuments historiques classés ou proposés pour le classement ; qu’en l’espèce, l’avis de l’architecte des bâtiments de France rendu en juin 2004 et février 2006 avait donc été demandé à titre facultatif, et que, par suite, l’intervention de l’arrêté préfectoral du 29 mai 2006 étendant le champ de l’inscription n’impliquait pas de procéder à une nouvelle consultation ;

Considérant, d’autre part, que s’il est soutenu que l’architecte des bâtiments de France se serait prononcé au vu de simulations réalisées par la direction régionale de l’équipement d’Alsace donnant une impression inexacte de l’impact visuel de l’ouvrage, il ressort des pièces des dossiers que ces montages photographiques, dont l’architecte des bâtiments de France reconnaissait le caractère incertain, n’ont pas été déterminants pour les avis qu’il a donnés ;

En ce qui concerne les moyens relatifs au dossier soumis à enquête :

Considérant, en premier lieu, que si les requérants invoquent l’illégalité du programme autoroutier français au regard des directives 2001/42/CE du 27 juin 2001 et 2003/35/CE du 26 mai 2003, au motif qu’il n’aurait pas fait l’objet d’une évaluation suffisante ni d’une participation du public à son élaboration, le décret attaqué n’a pas été pris pour l’application d’un plan ou d’un schéma national qui aurait dû faire l’objet d’une étude d’impact global sur l’environnement en application des dispositions de ces directives ;

Considérant, en deuxième lieu, que les requérants invoquent la méconnaissance de plusieurs dispositions de l’article R. 11-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Considérant, d’une part, qu’aux termes de l’article R. 11-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : L’expropriant adresse au préfet pour être soumis à l’enquête un dossier qui comprend obligatoirement : / I. Lorsque la déclaration d’utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d’ouvrages : / 1° Une notice explicative ; / (…) 6° L’étude d’impact définie à l’article R. 122-3 du code de l’environnement, lorsque les ouvrages et travaux n’en sont pas dispensés (…) ; / (…) la notice explicative indique l’objet de l’opération et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’insertion dans l’environnement, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l’enquête a été retenu (…) ; qu’aux termes de l’article R. 122-3 du code de l’environnement : (…) II. L’étude d’impact présente successivement : / (…) 3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les partis envisagés qui font l’objet d’une description, le projet présenté a été retenu (…) ; qu’il résulte de ces dispositions que l’analyse détaillée des motifs qui ont conduit à retenir le projet présenté au détriment d’autres partis relève de l’étude d’impact prévue par l’article R. 122-3 du code de l’environnement et non de la notice explicative, laquelle se borne à une présentation générale des termes du choix qui a été opéré ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la notice explicative du projet de réalisation des travaux de construction en cause expose suffisamment les avantages et les inconvénients des cinq partis envisagés ainsi que les motifs, tirés de son efficacité supérieure en termes de gestion du trafic pour un coût financier moindre et des inconvénients environnementaux plus limités, qui ont conduit à retenir la troisième solution ;

Considérant, d’autre part, que le 4° du I de l’article R. 11-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique dispose que doivent figurer au dossier d’enquête publique Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; qu’au stade de l’enquête publique, les documents soumis à l’enquête ont pour objet non de décrire en détail les ouvrages envisagés, mais seulement de permettre au public de connaître la nature et la localisation des travaux prévus ainsi que les caractéristiques générales des ouvrages les plus importants ; qu’en l’espèce, les emplacements des échangeurs et de la tranchée couverte sont indiqués avec une précision suffisante dans la notice explicative ; que les aires de service, sauf celles qui nécessitent une emprise particulièrement importante, constituent des éléments accessoires de l’infrastructure et ne sont pas, de ce fait, au nombre des ouvrages les plus importants, au sens de l’article R. 11-3 cité ci-dessus, dont les caractéristiques principales et la localisation suffisamment précise doivent apparaître dans les documents soumis à l’enquête ; que si l’ensemble des caractéristiques techniques du viaduc sur la Bruche dont la réalisation est envisagée ne sont pas détaillées, sont en revanche précisées sa localisation, ses caractéristiques hydrauliques ainsi que son impact visuel et environnemental ; que dans ces conditions et compte tenu de la taille, peu importante, de la vallée à franchir, ces informations relatives au viaduc satisfont aux exigences de l’article R. 11-3 ; qu’ainsi le moyen tiré de ce que le dossier soumis à enquête publique ne comportait pas, en méconnaissance des dispositions du 4° du I de l’article R. 11-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, doit être écarté ;

Considérant, enfin, qu’en vertu du 5° du I de l’article R. 11-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le dossier soumis à l’enquête comprend l’appréciation sommaire des dépenses ; qu’en l’espèce, la notice jointe au dossier précise que les acquisitions foncières sont évaluées à 14 millions d’euros hors taxe et le montant des travaux à 341 millions d’euros hors taxe ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, aucune disposition n’impose que le dossier d’enquête indique le détail des éléments retenus pour parvenir à cette évaluation ; que, dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de l’appréciation sommaire des dépenses ne peut être accueilli ;

Considérant, en troisième lieu, qu’aux termes de l’article R. 122-3 du code de l’environnement : (…) II. L’étude d’impact présente successivement : / 1° Une analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ; / 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ; / (…) / 4° Les mesures envisagées par le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ; / 5° Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ; / 6° pour les infrastructures de transport, l’étude d’impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu’une évaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter. / III. Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude, celle-ci fait l’objet d’un résumé non technique (…) ;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’étude d’impact comporte des estimations précises des nuisances sonores par commune, qui n’ont pas été remises en cause par l’expert commis par le tribunal administratif, et qu’elle prévoit l’aménagement d’une tranchée couverte pour la traversée du secteur le plus exposé ; qu’elle présente un bilan initial de la qualité de l’air ainsi qu’une évaluation des impacts du projet sur les différents polluants, tant au cours des travaux qu’en phase d’exploitation ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, aucun texte n’impose que l’étude d’impact comporte un bilan carbone de la construction ; que si les requérant invoquent l’absence de données précises sur le climat, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet serait susceptible d’affecter le climat ou les micro-climats ; qu’il ne ressort pas davantage du dossier que la sismicité de la zone traversée soit telle qu’elle ait dû faire l’objet d’une mention spécifique dans l’étude d’impact ; que l’absence de prise en compte par l’étude d’impact des risques d’accidents et d’explosions afférents à la tranchée couverte et aux stations services, ne caractérise pas une insuffisance de son contenu au regard des dispositions précitées, dès lors que ces risques, qui, doivent faire l’objet d’études spécifiques en application, respectivement de l’article R. 118-3-1 du code de la voirie routière et des dispositions du titre Ier du livre V du code de l’environnement ne présentent en l’espèce aucun caractère particulier ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne résulte pas des pièces du dossier que le projet serait susceptible d’engendrer des risques, qui n’auraient pas été analysés, de report sur le réseau départemental du transport de marchandises dangereuses ; que l’étude d’impact analyse les conséquences de l’ouvrage sur le réseau hydraulique ainsi que ses effets sur les paysages et sur le patrimoine culturel, en particulier sur le château de Kolbsheim et ses jardins ; que si, ce qui concerne la faune et la flore, les requérants invoquent la présence effective sur le site de certaines espèces répertoriées comme absentes du site par le dossier d’enquête, il ressort des pièces des dossiers que l’étude d’impact prend en compte l’ensemble des données disponibles sur les espèces les plus remarquables, expose les précautions qui seront prises lors de l’exécution des travaux pour réduire les risques de destruction des spécimens de ces espèces et décrit les mesures qui seront adoptées pour reconstituer leurs biotopes ainsi que les aménagements qui seront réalisés pour faciliter la traversée de l’ouvrage par la faune ; que l’étude d’impact procède ainsi à une analyse suffisante des éléments énumérés par le II de l’article R. 122-3 du code de l’environnement ; que, contrairement aux allégations des requérants, l’étude d’impact est accompagnée d’un résumé non technique conforme aux exigences du III du même article ;

Considérant qu’aux termes du IV de ce même article : Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l’étude d’impact doit porter sur l’ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme ;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le projet de grand contournement Ouest de Strasbourg constitue un programme autonome, indépendant des projets d’achèvement de la continuité de l’axe Nord-Sud alsacien, dont l’impact n’avait pas à être évalué dans la présente enquête ; que si les requérants soutiennent que devaient être estimés les effets d’un futur élargissement de l’autoroute à deux fois trois voies, il ressort des pièces du dossier que cet élargissement éventuel emprunterait le terre-plein central sans modification de l’ensemble des ouvrages ; que dès lors, le moyen tiré de l’absence d’appréciation des impacts de l’ensemble du programme ne peut qu’être écarté ;

Considérant qu’aux termes de l’article R. 122-1 du code de l’environnement : (…) la dénomination précise et complète du ou des auteurs de l’étude doit figurer sur le document final ; que les personnes morales, auteurs de l’étude d’impact, sont expressément désignées dans le dossier ; que cette indication, alors même que ne sont pas mentionnées les personnes physiques ayant contribué à l’étude, satisfait aux dispositions citées ci-dessus de l’article R. 122-1 du code de l’environnement ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que l’ensemble des moyens tirés de l’irrégularité de l’étude d’impact doivent être écartés ;

Considérant, en quatrième lieu, qu’aux termes de l’article 4 du décret du 17 juillet 1984 pris pour l’application de l’article 14 de la loi du 30 décembre 1982 relative aux grands projets d’infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d’infrastructures en matière de transports intérieurs : L’évaluation des grands projets d’infrastructures comporte : / 1° Une analyse des conditions et des coûts de construction, d’entretien, d’exploitation et de renouvellement de l’infrastructure projetée ; / 2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est possible, une estimation du taux de rentabilité financière ; / 3° Les motifs pour lesquels, parmi les partis envisagés par le maître d’ouvrage, le projet présenté a été retenu ; / 4° Une analyse des incidences de ce choix sur les équipements de transport existants ou en cours de réalisation, ainsi que sur leurs conditions d’exploitation, et un exposé sur sa compatibilité avec les schémas d’infrastructures applicables ; / 5° Le cas échéant, l’avis prévu par l’article 18. / L’évaluation des grands projets d’infrastructures comporte également une analyse des différentes données de nature à permettre de dégager un bilan prévisionnel, tant des avantages et inconvénients entraînés, directement ou non, par la mise en service de ces infrastructures dans les zones intéressées que des avantages et des inconvénients résultant de leur utilisation par les usagers. Ce bilan comporte l’estimation d’un taux de rentabilité pour la collectivité calculée selon les usages des travaux de planification. Il tient compte des prévisions à court et à long terme qui sont faites, au niveau national ou international, dans les domaines qui touchent aux transports ainsi que des éléments qui ne sont pas inclus dans le coût du transport, tels que la sécurité des personnes, l’utilisation rationnelle de l’énergie, le développement économique et l’aménagement des espaces urbain et rural. Il est établi sur la base de grandeurs physiques et monétaires ; ces grandeurs peuvent ou non faire l’objet de comptes séparés. / Les diverses variantes envisagées par le maître d’ouvrage d’un projet font l’objet d’évaluations particulières selon les mêmes critères. L’évaluation indique les motifs pour lesquels le projet présenté a été retenu ; qu’en l’espèce, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique comporte une analyse des coûts de l’infrastructure projetée, une analyse des incidences de ce choix sur les équipements de transport existants ainsi que les données nécessaires à l’appréciation des avantages et des inconvénients entraînés par la mise en service et l’utilisation du projet ainsi qu’une évaluation du taux de rentabilité prenant en compte l’ensemble des avantages et des coûts induits ; que si, d’une part, l’indication des motifs pour lesquels, parmi les partis envisagés par le maître de l’ouvrage, le projet a été retenu, ne figure pas dans l’évaluation économique et sociale, ces éléments ont été développés, ainsi qu’il a été dit, dans l’étude d’impact ; que si, d’autre part, le dossier soumis à l’enquête ne comporte pas l’analyse des coûts de renouvellement de l’infrastructure et si la répartition précise des financements apparaît comme tributaire des résultats de la mise en concurrence pour l’attribution de la concession, des conditions de financement offertes par le marché, ainsi que de la politique de péage pratiquée par l’Allemagne, ces circonstances ne sont pas, en l’espèce, de nature à entacher d’insuffisance l’évaluation à laquelle il a été procédé ; que dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le dossier d’enquête publique n’aurait pas répondu aux exigences de l’article 4 du décret du 17 juillet 1984 ;

En ce qui concerne le déroulement de l’enquête publique :

Considérant, d’une part, que le moyen tiré de ce qu’en méconnaissance des dispositions de l’article L. 123-4 du code de l’environnement, la décision de désignation des membres de la commission d’enquête n’aurait pas été signée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ou par un membre de ce tribunal désigné par lui manque en fait ;

Considérant, d’autre part, que si les requérants soutiennent que les conclusions de la commission d’enquête ont été rendues plus de six mois après l’ouverture de l’enquête publique, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 11-1 du code de l’expropriation, cette circonstance est sans influence sur la régularité de la procédure d’enquête et de l’avis de la commission d’enquête dès lors que le délai en cause n’est pas prescrit à peine de nullité ;

En ce qui concerne la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme :

Considérant qu’aux termes de l’article L. 123-16 du code de l’urbanisme : La déclaration d’utilité publique ou, si une déclaration d’utilité publique n’est pas requise, la déclaration de projet d’une opération qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un plan local d’urbanisme ne peut intervenir que si : / a) L’enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ; / b) L’acte déclaratif d’utilité publique ou la déclaration de projet est pris après que les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de l’établissement public mentionné à l’article L. 122-4, s’il en existe un, de la région, du département et des organismes mentionnés à l’article L. 121-4, et après avis du conseil municipal (…) ;

Considérant, d’une part, qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer la procédure prévue par ce texte à la COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM qui avait, avant l’ouverture de l’enquête publique relative à l’opération de grand contournement ouest de Strasbourg, approuvé par une délibération du 7 avril 2006, la modification de son plan local d’urbanisme, afin d’y intégrer le projet et les modifications qui en résultaient ;

Considérant, d’autre part, que le dossier de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme soumis à enquête publique présentait l’impact du projet sur les plans locaux d’urbanisme des communes concernées et les adaptations qu’il était nécessaire d’y apporter ;

Considérant qu’ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 123-16 du code de l’urbanisme doit être écarté ;

Sur la légalité interne :

En ce qui concerne les atteintes aux espèces protégées par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 :

Considérant que, si les requérants soutiennent que la réalisation du projet contesté entraînera une perturbation des espèces animales mentionnées à l’annexe IV a) de la directive 92/43/ CEE du Conseil du 21 mai 1992, ils ne précisent ni dans quelle mesure les dispositions nationales seraient incompatibles avec cette directive, ni les raisons pour lesquelles le projet en cause en méconnaîtrait les mesures de transposition ;

En ce qui concerne l’utilité publique du projet :

Considérant qu’une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier, les inconvénients d’ordre social, la mise en cause de la protection et de la valorisation de l’environnement, et l’atteinte éventuelle à d’autres intérêts publics qu’elle comporte, ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente ;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le projet de construction de l’autoroute A 355 entend compléter l’axe autoroutier Nord-Sud alsacien et remédier à l’encombrement de l’autoroute A 35 dans la traversée de Strasbourg ; qu’en détournant un trafic de l’ordre de 30 000 véhicules par jour, dont 3 500 poids lourds, le projet permet d’améliorer la fluidité et la sécurité de la circulation ainsi que l’efficacité des déplacements entre Strasbourg et sa périphérie, et de favoriser la desserte de l’aéroport d’Entzheim et des zones d’activité de Duppigheim et de la Bruche ; que son coût, dont il ne ressort pas des pièces des dossiers qu’il aurait été sous-estimé, qui s’élève à 302,9 millions d’euros pour une longueur de 24 km en zone périurbaine, et qui comprend, outre le coût du viaduc de traversée de la Bruche, 92 millions d’euros destinés à réduire les inconvénients de l’ouvrage pour la commodité du voisinage, l’agriculture et l’environnement, n’apparaît pas excessif au regard du trafic attendu ; que si les requérants contestent l’impact positif escompté en matière de développement économique et de sécurité, et s’ils mettent en doute les évaluations proposées en matière d’évolution et de report du trafic, leurs affirmations ne sont pas assorties d’éléments suffisants pour en apprécier le bien-fondé ; que le choix du tracé retenu par rapport à d’autres tracés possibles ne saurait être utilement invoqué pour contester l’utilité publique de l’opération ; qu’enfin, si les requérants affirment que l’opération contribuera à accélérer les changements climatiques, qu’elle compromettra la survie d’espèces protégées, qu’elle consommera d’importantes ressources naturelles et agricoles, qu’elle portera atteinte à la santé et à la tranquillité des habitants, à la qualité des paysages et du patrimoine historique, ainsi qu’à l’homogénéité des communes traversées, il ne ressort pas des pièces des dossiers qu’eu égard aux précautions prises pour en limiter les effets, et en dépit de ce que, selon les requérants, elle ne serait pas conforme aux principes énoncés par le Président de la République dans son discours du 25 octobre 2007 à l’issue du Grenelle de l’environnement et repris dans une note du Premier ministre prescrivant la neutralité carbone des projets financés au titre des contrats de plan, qui ne sauraient être utilement invoqués, les inconvénients effectifs de cette opération puissent être regardés comme excessifs par rapport à l’intérêt qu’elle présente ; que, dès lors, doit être écarté le moyen tiré de ce que le décret attaqué n’aurait pas concilié la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social, comme le requiert l’article 6 de la Charte de l’environnement ; qu’en outre, il ne saurait être utilement soutenu à l’encontre du décret attaqué que le choix de soumettre un tronçon de l’autoroute à un péage méconnaîtrait le principe d’égalité ;

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation du décret qu’ils attaquent ; que doivent être rejetées, par voie de conséquence, leurs conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

D E C I D E :

————–

Article 1er : Les requêtes de l’ASSOCIATION ALSACE NATURE, de M. D et autres, de la COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM et autres, de la SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM et autre et de M. A sont rejetées.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l’association ALSACE NATURE, à M. et Mme Pierre D, à M. Guy C, à Monsieur Roland E, à la COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, à la COMMUNE DE KOLBSHEIM, à la COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, à la COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL, à la COMMUNE DE HURTIGHEIM, à la COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, à la COMMUNE DE PEETTISHEIM, à la COMMUNE DE DINGSHEIM, à la COMMUNE DE DUPPIGHEIM, à la COMMUNE DE VENDENHEIM, à la COMMUNE DE DUTTLENHEIM, à la COMMUNE D’ECKWERSHEIM, à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHATEAUX, à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG, au SYNDICAT CANTONAL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE TRUCHTERSHEIM, au SYNDICAT CANTONAL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE BRUMATH, au SYNDICAT CANTONAL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE SCHILTIGHEIM-MUNDOLSHEIM, à la SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM, à M. Michaël B, à M. Luc A, au Premier ministre et au ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Jean-Paul Bachy (divers gauche) – 42,9%
Jean-Luc Warsmann (UMP) – 39,5%
Bruno Subtil (FN) – 17,6%

Participation: 48,95%

La gauche l’emporte de justesse. Elu à la surprise générale en 2004 à la tête d’une région traditionnellement conservatrice, l’ancien maire (PS) de Sedan a imposé ses méthodes et ses priorités. Un style consensuel qui a compté dans une victoire sur laquelle la gauche avait longtemps fait une croix.

Résultats du premier tour

Jean-Luc Warsmann (UMP) – 33,58%
Jean-Paul Bachy (divers gauche) – 29,40%
Bruno Subtil (FN) – 16,74%
Eric Loiselet (Europe Ecologie) – 7,73%
Anthony Smith (PG-NPA) – 4,87%
Marie Grafteaux-Paillard (MoDem) -4.34%
Ghislain Wysocincski (ECO) – 1, 99%
Thomas Rose (LO) – 4,65%

Participation: 43,02%

Dans cette région conservatrice passée à gauche en 2004,  le jeune président (44 ans) de la commission des lois de l’Assemblée nationale Jean-Luc Warsmann fait un bon score et permet à l’UMP d’espérer encore une bonne surprise au second tour.

Participation 2004:

902 573 inscrits

566 345 votants

336 228 abstentions (37,25%)

Président sortant: Jean-Paul Bachy (PS)

Répartition des sièges:
PS/PRG, 22 sièges
UMP, 11 sièges
PCF, 6 sièges
FN, 6 sièges
UDF (scission MoDem/NC), 4 sièges

Deuxième tour 2004:
Jean-Paul Bachy (PS – PCF -PRG) – 41,89%
Jean-Claude Etienne (UMP, puis UDF) – 39,83%
Bruno Subtil (FN) – 18,28%

Le résultat du scrutin devrait être déterminé par la présence ou non du FN au second tour (il est crédité de 10% d’intentions de vote au premier). Dans la deuxième phase de l’élection, l’UMP pourrait faire les frais d’une alliance entre le PS et Europe-Ecologie, qui recueillerait jusqu’à 14% des voix au premier tour, selon les sondages.

L’Union
Reportage de La Matinale de Canal+

Jean-Pierre Masseret (PS) – 50,02%
Laurent Hénard (UMP/NC) – 31,54%
Thierry Gourlot (FN) – 18,44%

Participation: 47,06%

Dans un remake quasi-identique du scrutin de 2004, le président sortant Jean-Pierre Masseret recueille la moitié des suffrages. Pour l’UMP, les chiffres sont à l’image de la tendance nationale: la majorité perd près de 3 points par rapport à 2004. Le FN progresse légèrement.

Résultats du premier tour 2010

Jean-Pierre Masseret (PS) – 34,4%
Laurent Hénard (UMP/NC) – 23,77%
Thierry Gourlot (FN) – 14,87%
Daniel Béguin (EE) – 9,16%
Claude Bellei (MoDem) – 3,16%
Philippe Leclercq (FDG) – 3%
Annick Martin (EXD) – 3%
Jean-Claude Kass (ECO) – 2,46%
Jean-Luc André (DLR) – 2,25%
Jean-Noël Bouet (NPA) – 2,24%
Mario Rinaldi (LO) – 1,29%
Victor Villa (EXD) – 0,35%
Patrice Lefeuvre (DIV) – 0,08%

En 2004, la triangulaire entre le PS, l’UMP et le FN avait nettement tourné à l’avantage des socialistes. Dans une configuration similaire, le résultat ne devrait pas différer, d’autant plus que Jean-Pierre Masseret pourra compter sur le report des voix d’Europe-Ecologie.

Participation 2004:

1 621 470 inscrits

987 702 votants

633 768 abstentions (39,09%)

Président sortant: Jean-Pierre Masseret (PS)

Répartition des sièges:
PS, 34 sièges
UMP, 16 sièges
FN, 7 sièges
PC, 6 sièges
Les Verts, 5 sièges
Non-inscrits, 5 sièges

Deuxième tour 2004:
Jean-Pierre Masseret (PS – PCF – Les Verts) – 48,41%
Gérard Longuet (UMP – UDF) – 34,21%
Thierry Gourlot (FN) – 17,37%

Président de la région de 1992 à 2004, l’UMP Gérard Longuet a cette fois-ci passé le relais à Laurent Hénart, secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes sous Jacques Chirac. Cette tentative de rajeunissement ne devrait pas porter ses fruits, puisque le président sortant Jean-Pierre Masseret est pronostiqué vainqueur avec une avance confortable.

Le Républicain Lorrain
France 3 Lorraine

Jean-Yves Le Drian (PS) – 50,27%
Bernadette Malgorn (UMP) – 32,36%
Guy Hascoët (EE) – 17,37%

Participation: 53,28%

La liste PS de Le Drian atteint la majorité absolue.

Résultats du premier tour 2010

Jean-Yves Le Drian (PS) – 37,19%
Bernadette Malgorn (UMP) – 23,73%
Guy Hascoët (Europe Ecologie) – 12,21%
Jean-Paul Félix (FN) – 6,18%
Bruno Joncour (MoDem) – 5,36%
Christian Troadec (REG) – 4,29%
Gérard Peron (PG) – 3,51%
Charles Laot (DIV) – 2,64%
Laurence de Bouard (NPA) – 2,49%
Valérie Hamon (LO) -1,47%
Alexandre Noury (DVD) – 0,94%

Nette victoire pour la gauche. Moins d’un électeur sur deux a voté. L’abstention a été de 51,12%, un niveau record.

Participation 2004:

2 206 047 inscrits

1 497 217 votants

708 830 abstentions (32,13%)

Président sortant: Jean-Yves Le Drian (PS)

Répartition des sièges:
PS/PRG, 40 sièges
UMP, 17 sièges
UDF, 8 sièges
PCF, 7 sièges
Les Verts, 7 sièges
Union de Bretagne (Gauche): 4 sièges

Deuxième tour 2004:
Jean-Yves Le Drian (PS-PCF-Les Verts) – 58,78%
Josselin de Rohan (UMP) – 41,22%

Arrachée par le PS en 2004, la région pourrait rester dans leur giron. La tête de liste UMP, Bernadette Malgorn,
Europe-Ecologie et le MoDem espèrent franchir le seuil fatidique des 10% nécessaires pour se maintenir au second tour.

Le Télégramme

François Patriat (PS-EE) – 52,65%
François Sauvadet (UMP) – 33,53%
Edouard Ferrand (FN) – 13,82%

Participation: 51,7%

Une défaite aux allures de déroute pour Sauvadet, président du conseil général de Côte-d’Or. Comme dans onze autres régions, le fondateur du Nouveau Centre a fait les frais d’une triangulaire avec le Front national.

Résultats du premier tour 2010

François Patriat (PS) – 36,31%
François Sauvadet (UMP) – 28,83%
Edouard Ferrand (FN) – 12,04%
Philippe Hervieu (Europe Ecologie) – 9,84%
Sylvie Faye-Pastor (NPA) – 4,32%
François Deseille (MoDem) – 3,77%
Julien Gonzalez (ECO) – 2,04%
Claire Rocher (LO) – 1,56%
Joël Mekhantar (DVG) – 1,29%

François Patriat, le Président socialiste, s’est imposé largement, confortant le score qu’il avait réalisé en 2004. Il ne devrait pas avoir trop de difficultés à négocier avec Europe Ecologie qui n’est pas parvenu à dépasser la barre des 10%.

Participation 2004:

1 136 031 inscrits

743 192 votants

392 839 abstentions (34,58%)

Président sortant: François Patriat (PS)

Répartition des sièges:
PS, 23 sièges
UMP, 14 sièges
PCF, 6 sièges
Les Verts, 6 sièges
FN, 6 sièges
PRG, 2 sièges

Deuxième tour 2004:
François Patriat (PS – PCF – Les Verts) – 52,49%
Jean-Pierre Soisson (UMP) – 32,14%
Pierre Jaboulet-Vercherre – 15,37%

Pour reconquérir une région perdue en 2004, l’UMP a décidé de s’allier au Nouveau Centre, et de désigner François Sauvadet, leur président de groupe à l’Assemblée nationale, tête de liste. Fort d’un gros score lors du précédent scrutin, le FN pourrait une nouvelle fois s’immiscer dans une triangulaire au second tour.

Bourgogne 365

Marie-Guite Dufay (PS-EE) – 46,1%
Alain Joyandet (UMP) – 39,1%
Sophie Montel (FN) – 13,8%

Participation: 57,95%

Le secrétaire d’Etat à la Coopération Alain Joyandet n’a pas réussi a faire basculer la région à droite.

Résultats du premier tour 2010

Alain Joyandet (UMP) – 32,13%
Marie-Marguerite Dufay (PS) – 29,86%
Sophie Montel (FN) – 13,14%
Alain Fousseret (EE) – 9,36%
Evelyne Ternant (FDG) – 4,05%
Christophe Grudier (MoDem) – 3,52%
Laurence Lyonnais (NPA) – 3,28%
Christophe Devilliers (EXD) – 2,46%
Claude Buchot (ECO) – 1,12%
Michel Treppo (LO) – 1,08%

Participation: 51,13%

En comptant sur le report des voix des écologistes et de la gauche de la gauche, la liste menée par le PS devrait comptabiliser près de 50% des suffrages au second tour. Dans une triangulaire avec le FN, le score sera probablement suffisant.

Participation 2004:

784 331 inscrits

537 893 votants

246 438 abstentions (31,42%)

Président sortant: Marie-Marguerite Dufay (PS)

Répartition des sièges:
Intergroupe PS/Les Verts/DVG, 26 sièges
UMP, 12 sièges
FN, 5 sièges

Deuxième tour 2004:
Raymond Forni (PS – Les Verts) – 46,82% (DECEDE)
Jean-François Humbert (UMP) – 36,14%
Sophie Montel (FN) – 17,04%

Acquise par la gauche à la faveur d’une triangulaire avec le FN en 2004, la Franche-Comté fait partie des régions convoitées par l’UMP. Nicolas Sarkozy s’y est déplacé mardi, pour y réaffirmer la portée régionale du scrutin (et soutenir son Secrétaire d’Etat à la Francophonie, Alain Joyandet). Les sondages ne s’y trompent pas, puisqu’un duel entre le PS et l’UMP (si le FN ne franchit pas les 10% au premier tour) annonce un verdict serré.

L’Est Républicain
France 3 Franche-Comté

Distancée dans les sondages, critiquée au sein même de son parti, la candidate UMP aux élections régionales en Ile-de-France, Valérie Pécresse, vit une campagne mouvementée.

La vie de candidate en campagne est encore plus difficile que celle de ministre. Tel doit être le sentiment actuel de Valérie Pécresse, convoquée mardi 2 mars à l’Elysée pour un «recadrage» de Nicolas Sarkozy.  Car même si l’entrevue, critiquée par le candidat du PS Jean-Paul Huchon, s’est soldée par la réaffirmation du soutien présidentiel, rien n’indique que la nouvelle unité plus ou moins artificielle de l’UMP en Ile-de-France permettra à Valérie Pécresse de refaire son retard.

Sa campagne a en effet été plombée depuis plusieurs semaines par des dissensions internes et des polémiques inutiles. Il y a d’abord eu l’affaire Soumaré, tête de liste PS du Val d’Oise accusé à tort par le maire UMP de Fraconville, François Delattre, d’être un délinquant multirécidiviste. Un scandale qui ne semble plus vouloir s’arrêter et qui a largement entaché l’image du parti de la majorité présidentielle dans la campagne en Ile-de-France.

La ministre de l’Enseignement supérieur n’a parallèlement pas été épargnée par ses propres collègues de l’UMP.  Au point de devenir la cible préférée de Roger Karoutchi, son ancien adversaire aux primaires du parti pour la désignation de la tête de liste francilienne. Une affaire qui pourrait se terminer au tribunal.

Et si la défaite de la ministre, annoncée par les instituts de sondage, venait à se confirmer le 21 mars, Valérie Pécresse devrait subir une nouvelle vague de critiques.

Image: Iowa spirit worker sur Flickr CC