Edit 21 mars: lors du second tour, les premières estimations nationales — directement suivies d’estimations dans les régions Alsace, Ile-de-France et Aquitaine — sont cette fois tombées un peu plus tard, vers 18h15. À signaler une réprimande sèche de l’institut IFOP au journal belge Le Soir suite à la publication sur Twitter d’un sondage en Ile-de-France: «Données FAUSSES : l’Ifop ne réalise pas d’estimation en IDF ce soir. Merci de rectifier.»

C’est devenu la tarte à la crème des soirs d’élection au XXIe siècle: diantre, les premiers sondages du premier tour des régionales étaient disponibles sur Internet dès 17h30! Autant l’on sait que les sites d’information suisses et belges ne sont pas soumis à la loi française, autant l’on s’interroge sur le cas des journalistes français qui ont donné les premières estimations sur Twitter deux heures avant la fermeture des bureaux de vote.

Jean-Jacques Bourdin, présentateur de la matinale de RMC, s’est illustré dimanche en publiant un tweet renvoyant vers le site du journal suisse Le Temps qui donnait les premiers chiffres peu avant 18h. Craignant de donner «un mauvais signal» comme l’a expliqué le directeur de la rédaction de RMC, il a rapidement effacé ce tweet qui commençait à faire polémique sur le réseau social. D’autres journalistes internautes moins connu ont également publié ces chiffres. Sans que personne ne soit inquiété. Mais alors que fait la police?

En fait, elle ne fait rien. Le CSA, qui s’applique à faire respecter l’interdiction de publier des résultats avant 20h à la télé et la radio, n’est pas compétente sur le web. Le ministère de l’Intérieur, chargé du bon déroulement des élections, avait annoncé qu’il ne prévoyait pas de mesure de surveillance particulière.

La Commission des sondages à la cool pour les régionales

Reste l’instance qui devrait naturellement s’en occuper: la Commission des sondages installée par la loi de 1977 sur les sondages. Mais ses ressources sont notoirement faibles: le service de la Commission n’est constitué que de 5 personnes… et l’adresse mail de contact est hébergée chez wanadoo.fr. Alors le soir des élections venues, la Commission fait le flic seulement quand elle le juge nécessaire.

Et forcément, c’est un peu du bricolage: «Pour la présidentielle 2007, on a mis en place une veille avec le Conseil d’Etat et la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale pour l’élection présidentielle parce que les blogueurs Jean-Marc Morandini et Guy Birenbaum avaient annoncé qu’ils publieraient les chiffres avant 20h sur leurs blogs — ce qu’ils n’ont finalement pas fait. Pour ces régionales, on ne fait pas d’observation organisée car on pense que ce n’est pas important», déclare Jean-Pierre Pillon, secrétaire permanent de la Commission.

«Absurde qu’une loi puisse être violée sans aucune sanction»

En clair, il aurait fallu que Jean-Jacques Bourdin menace de publier les chiffres avant 20h pour que la Commission des sondages s’intéresse à ce qui est publié sur Internet. Reste néanmoins un dernier risque juridique: un candidat ou un parti pourrait décider de porter plainte contre un des comptes Twitter qui a publié ces chiffres. Mais jusqu’à présent, cette hypothèse ne s’est jamais réalisée car la publication précoce des tendances n’a jamais modifié sensiblement le cours d’une élection.

Dans le cas des régionales, il est douteux de penser que des tendances nationales données à quelques happy few de Twitter puissent avoir un quelconque impact sur le vote. Il n’empêche que la loi n’est pas respectée. Ce qui ne peut satisfaire le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, chargé par la Commission des Lois d’une mission sur les sondages: «Je trouve toujours absurde qu’une loi puisse être violée sans aucune sanction. Je réfléchis avec mon collègue UMP Hugues Portelli à des solutions, nous rendrons un rapport en juin ou septembre. À titre personnel, je pense qu’il faudrait renforcer les faibles moyens de la Commission des sondages pour qu’elle puisse faire de la veille le soir des élections.»

Autre piste avancée par le sénateur: une harmonisation des sanctions prévues contre ceux qui enfreignent la loi. Car c’est pour l’instant le flou le plus total. Essayons de faire le point:

Publier des sondages «sorties des urnes»: 75.000 euros d’amende

La loi française fait la distinction entre les «sondages» et les «estimations». Les «estimations», beaucoup plus fiables, ne sont disponibles pour les médias qu’à partir de 18h30. Quand les sites francophones publient des chiffres à 17h30, il s’agit toujours de sondages «sorties des urnes». On les appelle ainsi car traditionnellement, les sondeurs attendaient les électeurs à la sortie des urnes pour leur demander ce qu’ils votaient. Aujourd’hui, plus personne n’en fait en France: ces sondages dits «sorties des urnes» sont en fait réalisés par téléphone ou par Internet.

Les grands instituts de sondage préparent en général des sondages d’explication du vote qui sont publiés le lundi (exemple en PDF). Mais pour expliquer un vote, encore faut-il demander à l’électeur pour qui il a voté. Les sondeurs utilisent ainsi ces données pour faire fuiter les premières tendances auprès de leurs contacts dans les médias. Le sujet est tabou: joints par Slate, TNS-Sofres, Ipsos et l’Ifop assurent ne pas en faire. Opinionway reconnait disposer de ces chiffres mais assure ne pas les avoir diffusés. L’institut CSA déclare de son côté que «des sondages [lui] ont été faussement attribués».

Bref, les sondages «sorties des urnes» sont une véritable jungle. Les chiffres diffusés sur les sites francophones et repris sur Twitter ne sont finalement que des rumeurs, colportés par le bouche-à-oreille entre sondeurs et journalistes. D’ailleurs, les premiers chiffres se sont révélés faux: l’UMP était donnée légèrement en tête, au coude à coude avec le PS.

Ces sondages sont-ils interdits? La Commission des sondages ne le sait pas vraiment, estimant aujourd’hui que la loi de 1977 qui interdit la publication des enquêtes d’opinion s’applique plutôt aux sondages d’avant-vote. Mais la position de la Commission est à géométrie variable: en 2007, échaudée par Morandini et Birenbaum, elle avait clairement proscrit les sondages «sorties des urnes». En résumé, publier les «sorties des urnes», c’est risquer 75.000 euros d’amende. Ou pas. Selon l’interprétation du juge.

Publier des «estimations»: 3.750 euros d’amende

À partir de 18h30, les sondeurs sont en mesure de publier des «estimations» calculées à partir des résultats d’un certain nombre de bureaux test. Ces estimations sont réputées très fiables: ce sont celles qui sont données par les télévisions à 20h. Alors que les «sorties des urnes» se basent en général sur un échantillon de 2.000 personnes, l’estimation donnée par Opinionway pour TF1 dimanche soir était calculée «à partir des résultats de 400 bureaux, soit environ 500.000 électeurs», d’après Bruno Jeanbart, directeur général adjoint de l’institut.

Ces «estimations» n’étant pas juridiquement considérées comme des «sondages», leur divulgation n’est réprimée que par l’article L52-2 du Code électoral. Et la sanction est bien moins lourde: une amende de 3.750 euros.

Absurdité de la loi: si vous balancez sur Twitter des chiffres avant 18h30, il y a de bonnes chances que vous risquiez 75.000 d’amende; alors que la somme chute à 3.750 euros un peu plus tard lorsqu’il s’agit d’«estimations». Encore faut-il pouvoir faire la distinction entre un «sondage» et une «estimation» sachant que sur Twitter les chiffres sont balancés tels quels, souvent sans aucune source.

Du coup, les internautes qui publient des «sorties des urnes» se placent en outre en infraction avec l’article 2 de la loi de 1977 qui oblige à préciser «le nom de l’organisme ayant réalisé le sondage; le nom et la qualité de l’acheteur du sondage; le nombre des personnes interrogées; la ou les dates auxquelles il a été procédé aux interrogations; une mention indiquant le droit de toute personne à consulter la notice prévue par l’article 3». Tout ça en 140 signes bien sûr.

Vincent Glad

Photo: REUTERS/Eric Gaillard. Remerciements à Bastien Hugues.