La chaîne Freebox d’Hervé Novelli pose problème au CSA: comment faire respecter le temps de parole sur une chaîne uniquement dédiée à un candidat?

L’info est passée inaperçue et pourtant elle pourrait avoir de lourdes conséquences pour Hervé Novelli: le candidat UMP aux régionales dans le Centre, par ailleurs secrétaire d’Etat au Commerce, a lancé vendredi 26 février sa chaîne de télévision, Novelli TV.

Pendant 53h, jusqu’au dimanche 28 février, les abonnés de Free pouvaient regarder la chaîne sur le canal 222 de leur Freebox. Entièrement consacrée à Hervé Novelli, la chaîne ne respectait pas les exigences du CSA en matière de temps de parole.

Perdu entre Grand Lille TV et Vox Africa

Il y a fort à parier qu’à part quelques télévores, très peu de gens ont regardé cette chaîne nichée dans les profondeurs du bouquet Freebox entre Grand Lille TV (la 220) et Vox Africa (la 286) mais l’expérience a le mérite de la nouveauté.

Selon Hervé Novelli, il s’agit d’une première en France. Les programmes, tous disponibles par ailleurs sur Dailymotion, formaient une boucle d’environ 3h qui a tourné pendant les 3 jours de diffusion. Exemple de programme: une interview «exclusive» d’Hervé Novelli longue de 55 minutes.

Comme il s’agit d’une chaîne ADSL au budget inférieur à 150.000 euros, l’équipe de campagne d’Hervé Novelli n’a pas eu besoin de demander une autorisation au CSA. Une simple déclaration suffit. Aurélien Sollé, le directeur de campagne d’Hervé Novelli, assure toutefois avoir eu un échange de mails avec l’autorité de régulation: «le CSA s’est un peu gratté la tête mais n’a rien trouvé à y redire car nous n’avons pas émis pendant la campagne officielle qui a commencé le 1er mars».

Mais l’argument est fantaisiste: le début de la campagne officielle ne modifie pas les règles du temps de parole. Dans sa recommandation relative aux élections régionales, le CSA écrit qu’«à compter du 1er février 2010 [...] lorsqu’il est traité d’une circonscription déterminée, les services de télévision et de radio veillent à ce que les listes de candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne».

Une web-TV ou une chaîne de télévision?

Le CSA a prévu le cas des web-TV des candidats et le précise bien dès l’introduction: cette recommandation «ne s’applique pas aux services de télévision et de radio ayant pour contenu spécifique la propagande électorale des listes de candidats ou de leurs soutiens et exclusivement accessibles par internet».

Une chaîne Freebox est-elle «exclusivement accessible par internet»? Techniquement, oui: «ça passe par Internet, c’est de l’ADSL», indique-t-on chez Novelli. Mais juridiquement, pour le CSA, il ne s’agit pas d’une web-TV mais bien d’une chaîne de télévision puisqu’elle est disponible sur un bouquet télévisuel.

Hervé Novelli a joué sur cette confusion entre web-TV et chaîne Freebox: «Nous avons voulu mettre le système face à ses contradictions: la télévision est très contrôlée et l’Internet reste très libre. C’est une première, on ouvre un champ de réflexion», déclare le directeur de campagne de Novelli.

Le CSA pense déjà à 2012

Bien mal leur en a pris. Le CSA, alerté par la presse, a fini par tiquer et assure avoir interdit Novelli TV de diffusion 3 jours supplémentaires en mars comme il était prévu qu’elle le fasse. L’équipe de campagne de Novelli conteste avoir voulu diffuser 3 jours en plus et indique avoir eu l’autorisation de diffuser «dans un échange de mails avec le CSA».

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne compte pas en rester là et explique à Slate qu’il pourrait demander des explications à Free qui n’a pas le droit de diffuser une telle chaîne sans en informer l’instance de régulation. L’instance de régulation pense déjà à 2012 et pourrait autoriser ces chaînes ADSL de candidats dans un cadre strict — par exemple en les regroupant sur un même canal, puisqu’elle ne peuvent de toute façon pas diffuser pendant 24h.

Pas de réclamation

Autre écueil pour Hervé Novelli: la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), informée de la situation par Slate, explique qu’elle va examiner la situation avec grand intérêt. La CNCCFP pourrait notamment s’appuyer sur «la jurisprudence Free Dom» du Conseil d’Etat: les élections régionales de 1992 en Réunion avaient été annulées après que Free Dom, une radio locale associative, ait diffusé des émissions de propagande pour l’un des candidats. L’annulation avait été prononcée car le faible écart de voix entre les candidats pouvait laisser penser que la petite station de radio avait pu avoir un impact décisif.

De son côté, la CNCCFP ne peut faire annuler une élection mais pourrait rejeter les comptes de campagne si elle estimait que la diffusion d’une chaîne Freebox constitue une publicité commerciale conséquente.

Dans le cas où Hervé Novelli l’emporterait avec quelques voix d’avance, son concurrent socialiste François Bonneau serait fondé à contester l’élection en estimant que la diffusion de Novelli TV a pu faire basculer quelques électeurs. L’équipe de campagne du socialiste assure ne pas vouloir faire de réclamation: «La diffusion de Novelli TV nous a choqué mais on laisse le CSA et les journalistes faire leur travail».

Un avantage en nature?

François Gilbert, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit électoral, suggère à François Bonneau une autre manière de contester l’élection: «Les conditions de validation d’une chaîne par Free ne sont pas claires. On pourrait donc considérer que Free a octroyé un avantage en nature assimilable à un don, prohibé par l’article L. 52–8 du Code électoral».

Free n’a pas été en mesure de produire un document explicitant la procédure pour diffuser sur la Freebox. «Un éditeur qui souhaite diffuser sa chaîne sur le bouquet Freebox doit nous contacter pour étudier la faisabilité et les modalités de cette diffusion», nous indique-t-on chez Free. «Une procédure discrétionnaire suffit à en faire un avantage en nature», précise François Gilbert.

Une chose est sûre: Free va devoir clarifier ses pratiques en matière de diffusion de chaîne de propagande politique. Et Hervé Novelli serait bien inspiré de ne pas gagner la région avec quelques voix d’avance. Les quelques voix des téléspectateurs qui ont échoué sur le canal 222 de leur Freebox.

Vincent Glad

Photo: capture d’écran de la chaîne Dailymotion d’Hervé Novelli